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Informations légales

Mentions légales

Les présentes mentions légales ont pour objet d’informer les utilisateurs sur l’éditeur du site, son hébergement, les règles applicables à son utilisation et les principales limitations de responsabilité.

Dernière mise à jour : 12 avril 2026

1. Éditeur du site

NextWorkStep est édité par Next Work Site, immatriculé sous le numéro 528 451 446 R.C.S. Bourg-en-Bresse.. Les informations d’identification exactes de l’éditeur peuvent être complétées ou précisées selon le statut juridique définitif du projet.

Pour toute demande, vous pouvez écrire à contact@nextworkstep.com .

2. Responsable de la publication

Le responsable de la publication est la personne en charge de la diffusion des contenus publiés sur le site.

Dans le cadre actuel du projet, cette responsabilité est assurée par l’éditeur du site ou son représentant.

3. Hébergement

Le site est hébergé par OVH SAS.

Adresse de l’hébergeur : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

OVH SAS est immatriculée au RCS Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045, avec le numéro de TVA FR 22 424 761 419.

4. Accès au site

Le site est accessible en principe à tout moment. Toutefois, l’éditeur peut suspendre, limiter ou interrompre l’accès à tout ou partie du site, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre nécessité technique.

L’éditeur s’efforce de maintenir un niveau raisonnable de disponibilité mais ne peut garantir un accès ininterrompu ou exempt d’erreurs.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site — textes, visuels, illustrations, éléments graphiques, structure, marque, identité visuelle, code source ou composants spécifiques — est protégé par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces éléments ne peuvent être reproduits, représentés, adaptés, traduits, diffusés ou exploités sans autorisation écrite préalable.

Toute utilisation non autorisée de tout ou partie du site pourra donner lieu à toute action utile.

6. Contenus publiés

Les contenus publiés sur le site ont une vocation informative, pédagogique, commerciale ou éditoriale selon les pages concernées.

L’éditeur s’efforce de fournir des informations aussi claires, cohérentes et à jour que possible. Toutefois, il ne garantit pas l’exhaustivité, l’exactitude absolue ou l’absence d’erreur de tous les contenus à tout moment.

7. Responsabilité

L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa responsabilité propre.

L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’accès au site, de son utilisation, de l’impossibilité temporaire d’y accéder, ou de l’utilisation des informations qui y sont publiées.

L’éditeur ne saurait non plus être tenu responsable des conséquences liées à l’utilisation de liens externes ou de ressources de tiers accessibles depuis le site.

8. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites, pages ou ressources externes.

Ces liens sont proposés à titre informatif. L’éditeur n’exerce pas de contrôle permanent sur ces contenus externes et ne peut être tenu responsable de leur disponibilité, de leur contenu ou de leurs pratiques.

9. Données personnelles

L’utilisation du site peut entraîner la collecte et le traitement de certaines données personnelles.

Pour en savoir plus sur ces traitements, les finalités poursuivies et vos droits, vous pouvez consulter la politique de confidentialité du site.

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes seront déterminées selon les règles applicables au regard de la nature du litige et du statut des parties concernées.

11. Contact

Pour toute question relative au site, à son éditeur, à ses contenus ou à vos droits, vous pouvez utiliser les moyens de contact proposés sur NextWorkStep.

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